Taxes liées à l'activité des entreprises

Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Déclaration de la taxe ameublement et bois Déclaration de la taxe de l'habillement Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Taxe affectée à l'institut de soudure Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Calculer le coût de la carte grise Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
service-public.fr
Retour en haut de page