Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) Déclaration de la taxe de l'habillement Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure) Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie) Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)