Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Accueil Mes démarches Logement Autorisation d'urbanisme Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

Textes de référence

Code de l'urbanisme : articles R*421-17

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Voir aussi

Déclaration préalable de travaux (DP)

Questions ? Réponses !

Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?