Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Accueil Mes démarches Logement Autorisation d'urbanisme Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Textes de référence

Code de l'urbanisme : articles R*421-17

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Voir aussi

Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Questions ? Réponses !

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

© Behren-lès-Forbach 2021 Mentions légales Accessibilité Styles Gestion des cookies

Site créé avec