Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement
Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement. Ces travaux doivent servir à améliorer votre logement ou l'adapter à votre perte d'autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide est attribuée si vous êtes retraité du régime général (ancien salarié du secteur privé) ou retraité de l'État (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État). Le montant de l'aide peut atteindre 3 500 €.
Quels sont les travaux permettant de toucher l'aide ?
Vous pouvez toucher une aide financière pour réaliser les travaux ou payer les équipements suivants :
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Travaux d'aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, ...)
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Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d'huisseries, isolation,...)
-
Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d'aide à la toilette.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Personnes concernées
Pour toucher l'aide, vous devez être retraité et dépendre du régime général de la sécurité sociale comme régime principal.
Le régime principal est celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps durant votre carrière en tant que salarié du secteur privé.
Vous ne pouvez pas toucher l'aide si vous percevez l'une des prestations suivantes (ou remplissez les conditions pour en bénéficier) :
Vous pouvez toucher l'aide si vous être propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous devez fournir l'autorisation de votre propriétaire d'effectuer les travaux.
Résidence principale
L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale ou sur votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.
Comment faire la demande ?
Vous devez remplir un formulaire :
Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées
Suppression du dispositif
L'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées et l'aide complémentaire à l'habitat ne seront plus attribuées par les caisses régionales à partir du 1er janvier 2024. Ces aides seront remplacées par
Il ne sera donc plus possible de demander une aide à l'habitat à partir du 8 décembre.
Si vous avez une aide à l'habitat acceptée par votre caisse régionale, même si vos travaux n'ont pas débuté d'ici à fin décembre 2023, l'aide vous sera versée en 2024.
Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l'État et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d'amélioration et d'adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite.
Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :
-
Photocopie recto/verso de votre dernier avis d'imposition sur le revenu avec celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple
-
Photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous avez fait une demande d'aide d'Apa, ACTP, PCH, MTP
-
Copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous êtes sous régime de protection juridique
Vous devez envoyer ces documents par courrier à votre caisse régionale de retraite du lieu de votre résidence principale ou de votre future résidence principale dans les 12 mois.
Où s'adresser ?
Si vous remplissez les conditions, votre caisse de retraite vous propose une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat.
Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.
Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix.
Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide est fixé en fonction des conditions suivantes :
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Montant de vos travaux
-
Vos ressources et les ressources de la personne avec laquelle vous vivez en couple
Le montant de l'aide est d'au maximum 3 500 €.
Quels sont les travaux permettant de toucher l'aide ?
Vous pouvez toucher une aide financière pour réaliser les travaux ou payer les équipements suivants :
-
Travaux d'aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, ...)
-
Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d'huisseries, isolation, ...)
-
Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d'aide à la toilette, ...
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Personnes concernées
Pour toucher l'aide, vous devez être retraité et dépendre du service de retraite de l'État comme régime principal.
Le régime principal est celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps durant votre carrière en tant que fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État.
Vous ne pouvez pas toucher l'aide si vous percevez l'une des prestations suivantes (ou remplissez les conditions pour en bénéficier) :
Vous pouvez toucher l'aide si vous être propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous devez fournir l'autorisation de votre propriétaire d'effectuer les travaux.
Résidence principale
L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale ou sur votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.
Comment faire la demande ?
Vous devez remplir un formulaire :
Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées
Suppression du dispositif
L'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées et l'aide complémentaire à l'habitat ne seront plus attribuées par les caisses régionales à partir du 1er janvier 2024. Ces aides seront remplacées par
Il ne sera donc plus possible de demander une aide à l'habitat à partir du 8 décembre.
Si vous avez une aide à l'habitat acceptée par votre caisse régionale, même si vos travaux n'ont pas débuté d'ici à fin décembre 2023, l'aide vous sera versée en 2024.
Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l'État et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d'amélioration et d'adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite.
Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :
-
Photocopie recto/verso de votre dernier avis d'imposition sur le revenu avec celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple
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Photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous avez fait une demande d'aide d'Apa, ACTP, PCH, MTP
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Copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous êtes sous régime de protection juridique
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Titre ou brevet de pension délivré lors de votre passage à la retraite sur lequel figurent les années de service et le Ministère de rattachement
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Relevé d'identité bancaire ou postale
Vous devez envoyer ces documents par courrier à votre caisse régionale du lieu de votre résidence principale ou de votre future résidence principale dans les 12 mois.
Où s'adresser ?
Si vous remplissez les conditions, une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.
Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide est fixé en fonction des conditions suivantes :
-
Montant de vos travaux
-
Vos ressources et les ressources de la personne avec laquelle vous vivez en couple
Le montant de l'aide est d'au maximum 3 500 €.
