Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Vous souhaitez construire une pergola ? Une demande d'autorisation est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
La réglementation diffère selon que votre pergola ou votre carport est accolé à votre habitation ou non.
Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².
Attention
Votre projet doit respecter les règles du
Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
-
Emprise au sol supérieure à 20 m²
-
Surface de plancher supérieure à 20 m²
-
Hauteur au dessus du sol supérieure à 12 mètres
Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
-
Emprise au sol supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m²
-
Surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m²
-
Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres
Attention
Votre projet doit respecter les règles du
Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
-
Emprise au sol supérieure à 40 m²
-
Surface de plancher supérieure à 40 m²
-
Hauteur au dessus du sol supérieure à 12 mètres
Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 5 m² et qu'il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
-
Emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²
-
Surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²
-
Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres
Attention
Votre projet doit respecter les règles du
Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
-
Emprise au sol supérieure à 20 m²
-
Surface de plancher supérieure à 20 m²
-
Hauteur au dessus du sol supérieure à 12 mètres
