Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Consulter les annonces des associations et fondations

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS.

Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise

Accéder au service en ligne

Infogreffe

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au Formulaire

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

Base de données des marques

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
service-public.fr
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