Santé et sécurité au travail
Services en ligne et formulaires
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois