LE DISPOSITIF « ZONE FRANCHE URBAINE – TERRITOIRE ENTREPRENEURS »

Dispositif d’exonérations fiscales, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, il vise au développement de la mixité dans les quartiers dits « prioritaires » en favorisant l’installation d’entreprises et de commerces.

Outil de promotion à l’emploi dans ces dits-quartiers, il s’adresse à l’ensemble des entreprises ou commerces qui se créent ou se transfèrent en « ZFU – territoire entrepreneurs » depuis 2015. Ainsi, ils peuvent bénéficier d’exonérations fiscales en contrepartie du respect d’une clause d’embauche de 50% de salariés résidant dans les quartiers « prioritaires ».

La Ville intervient de diverses manières :

• Informer selon la demande sur les exonérations fiscales et aides de l’Etat ;
• Informer de l’offre foncière ;
• Orienter les futurs dirigeants vers les partenaires compétents.

Pour plus d’informations, Service Politique de la Ville : 03 87 88 59 58