Sub Navigation

Liens

• - Démarches administratives
• - Marchés Publics
• - Services en ligne
• - Communauté d'Agglomération
• - Espace Cyber-base
• - Plan de la Ville

Newsletter

Météo

Catégorie : Dossiers

Qu'est ce qu'une ZFU ?

Afin d'améliorer durablement la vie des quartiers et de leurs habitants, le dispositif Zone Franche Urbaine souhaite :




- renforcer l'attractivité économique des territoires considérés par le maintien, la création et le développement d'activités et d'emplois;
- réserver une partie des emplois créés aux habitants des quartiers.

Avantages de la ZFU ?

Le dispositif Zone Franche Urbaine repose sur 5 exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises:

- exonération d'impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu);
- exonération de la taxe professionnelle;
- exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties;
- exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport; exonération des cotisations sociales personnelles maladie et maternité.

Ces différents avantages sont octroyés aux entreprises, sous respect de certaines conditions : localisation du siège social à l'intérieur du périmètre Zone Franche Urbaine, emploi d'une partie du personnel habitant une Zone Urbaine Sensible ou une Zone Franche Urbaine, réalité économique....

Ou se renseigner ?

"Espace Zone Franche Urbaine"
Mairie de Behren-lès-Forbach
Tél. 03 87 87 67 51 - Fax. 03 87 87 49 50


Vous pouvez télécharger les différentes brochures (au format pdf) en cliquant sur les liens suivants :

- Brochure "Behren Zone Franche Urbaine"
- Brochure "Zone Franche Urbaine Mode d'Emploi"

Imprimer

Manifestations