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Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, la France délivrera, au plus tard à compter du 28 juin 2009, de nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant deux données biométriques de la personne : sa photo numérisée et deux empreintes digitales.

Catégorie : Dossiers

 

Devant l'affluence des demandes de passeports biométriques et afin d'améliorer le service rendu aux usagers, il a été décidé de procéder à l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité exclusivement sur rendez-vous A PARTIR DU 1er AOUT 2009.            

Du lundi au vendredi : 8h - 11h30  et 13h - 16h30
au 03.87.87.67.51

S'agissant du département de la Moselle, 27 communes, dont BEHREN-lès-FORBACH, ont été retenues et seront équipées de stations d'enregistrement dans lesquelles pourront se rendre les usagers pour déposer leur demande.

L'ensemble du dispositif sera rendu opérationnel dans le département de la Moselle à compter du 26 mai 2009, sous réserve de confirmation de cette date par arrêté ministériel.

Le nouveau dispositif de recueil d'informations prendra la forme d'un poste de travail multimédia comprenant un ordinateur, un scanner de documents et d'empreintes digitales ; en outre, la station d'enregistrement disposera de la fonction photographique, ce qui permettra la prise de photo de l'usager en direct, en mairie. Cet équipement, utilisé par des agents spécialement formés, permettra également d'améliorer le processus impliquant mairies et préfecture et de raccourcir les délais d'obtention du titre : si les premières semaines, dix à quinze jours d'attente seront nécessaires, une fois le rodage terminé, une semaine d'attente devrait suffire.

Où s'adresser

Toute mairie dotée d'une station, quel que soit le lieu de domicile du demandeur.

À noter : le passeport une fois établi par l'imprimerie nationale, sera remis au demandeur par un agent de la commune où a été déposée la demande. Le demandeur doit se présenter en personne.

Les tarifs

Le coût du passeport biométrique sera de 88 € pour un adulte, de 44 € pour un mineur de 15 ans et plus et de 19 € pour un mineur de moins de 15 ans. Les tarifs seront majorés d'1 € si les photographies sont réalisées en mairie, grâce à la fonction photographique de la station d'acquisition des demandes de passeports biométriques.

 

Votre nouveau passeport en 10 étapes

 En mairie : enregistrement de la demande

1. Collecte des pièces
2. Acquisition des données d'état civil
3. Enregistrement des empreintes digitales
4. Numérisation de la photo, ou prise de photo en direct
5. Remise du récépissé

Transmission du dossier numérique à la préfecture

1. La préfecture réceptionne le dossier numérique, instruit et valide la demande

Transmission du dossier numérique à l'Imprimerie Nationale

1. Fabrication du passeport

Envoi du passeport en mairie

1. Réception du passeport. Le demandeur est averti de la disponibilité du titre
2. Contrôle des empreintes
3. Remise du passeport contre le récépissé.

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