Soutien au commerce et à l’artisanat

 

Dans le cadre de l’appui au développement du commerce et de l’artisanat, la ville continue à participer au nouveau dispositif de soutien aux investissements des commerçants et artisans, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France et le Conseil Régional.

Sont éligibles au dispositif les entreprises :

  • Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité
  • Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou au Centre de Formalité de Entreprises (Fiche INSEE) pour les autoentrepreneurs
  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine

Le dispositif prévoit le dépôt d’une seule demande par établissement (même n° SIRET) au cours de l’exercice.

 

Sont éligibles les investissements :

  • Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, …)
  • Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité

o Pour l’espace dédié à la clientèle uniquement

o Hors sanitaires, chauffage, climatisation

[Sont toutefois éligibles les travaux de mise aux normes des sanitaires pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, et les systèmes de climatisation pour les activités spécifiques (boucherie-charcuterie, fleuristerie, …).

  • Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, …)

o Hors création de sites internet

  • Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …)
  • Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, …)

o Hors coffre-fort

o Télésurveillance : Joindre une copie du plan descriptif de l’installation du matériel adressé en Préfecture avec la déclaration Cerfa

Montant de l’aide :

La Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France, maître d’ouvrage, centralise le cas échéant les subventions des partenaires de l’opération.

  • Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France

o 20 % de l’investissement HT

o 8 000 € maximum de subvention par entreprise

  • Commune d’implantation de l’établissement concerné

o 10 % de l’investissement HT

o 6 000 € maximum de subvention par entreprise

  • Région Grand Est

Compte tenu de la réorganisation des régions consécutive à l’entrée en application de la loi Notre et de l’adoption prochaine du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation, la participation de la Région Grand Est n’est pas définie à ce jour et donnera lieu, le cas échéant, à une notification particulière adressée au demandeur.