OÙ DÉPOSER LE DOSSIER

Mairie de la commune de naissance ou de résidence et uniquement sur présentation physique du demandeur.

Pour la mairie de Behren : Service de l’état civil Rue des Roses 03 87 87 67 51 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00

LES PIÈCES À PRODUIRE

  • Formulaire de demande complété (MajeurMajeur sous tutelleMineur de moins de 13 ansMineur de plus de 13 ans)
  • Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de résidence récent
  • Justificatifs relatifs à l’intérêt de la demande
  • Copies des éventuels actes d’état civil devant être mis à jour : – acte de mariage, – acte de naissance du conjoint ou du partenaire de PACS, – acte de naissance des enfants
  • Livret(s) de famille

Si la demande concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, le formulaire est signé par le ou les représentants légaux et remis à la mairie, en présence du mineur s’il a plus de 13 ans ou du majeur protégé.

Le dossier est complété par :

  • Pièce d’identité en cours de validité du ou des représentants légaux
  • Justificatif de la qualité de représentant légal (copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, ou déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, ou décision judiciaire)

MOTIVATION DE LA DEMANDE

Sont recevables les modifications, adjonctions, suppressions ou modifications de l’ordre des prénoms.

La demande doit présenter un intérêt légitime, les motifs de pure convenance personnelle ou d’ordre affectif ne sont pas recevables.

La décision d’autorisation est communiquée par courrier à l’intéressé.